L'APESS a contracté pour tous ses membres une assurance Responsabilité civile et protection juridique auprès de la compagnie La Luxembourgeoise.

Depuis l'année scolaire 1996-97 déjà, la prime à payer pour ces assurances est comprise dans la cotisation annuelle de 50 €.

Ainsi tous les membres de l'APESS sont couverts d'office par cette assurance d’ordre professionnel depuis le 15 septembre 1996 (décision prise le 7 mars 1996 par le Comité Central). Elle couvre non seulement les dégâts matériels et corporels causés par l'assuré dans l'exercice de sa fonction, mais aussi les frais résultant d'un procès pénal intenté à l'assuré en tant qu'enseignant. En outre, tous les frais de toute action judiciaire que l'assuré aurait lui-même à intenter contre des tiers en réparation de préjudices subis seront pris en charge.

Notre assurance R.C. et protection juridique, complémentaire aux assurances de l'État, offre aux membres de l'APESS des garanties très élevées et couvre également les activités dites « périscolaires » !

• dommages corporels : 9.683.967,54 € (assurance de l'État : ± 900.000 €)

• dommages matériels : 624.150,00 € (assurance de l'État : ± 200.000 €)

• protection juridique : 3.793,00 € (exclue de l'assurance de l'État !)

En janvier 2010, le service des finances de l’APESS a été réorganisé. Désormais, tous les produits offerts aux conditions avantageuses par la Banque Raiffeisen sont regroupés sous le « PACKAGE APESS 2010 » et tous les membres de l’APESS peuvent en profiter et non seulement, comme par le passé, les seuls adhérents de la Formule de Placement APESS.

Pour plus d'informations, veuillez consulter les fichiers PDF annexés.

Historique du service des finances de l'APESS FPA1.pdf (48.06 Ko)

Package APESS 2010 FPA2.pdf (67.07 Ko)

Nouvelle formule de placement APESS FPA3.pdf (104.93 Ko)

En collaboration étroite avec l’étude de Maître Jean-Marie Bauler, l'APESS propose depuis février 1997 une assistance juridique à ses membres concernant des problèmes professionnels.

Si besoin est, les membres désirant une consultation juridique concernant un problème d'ordre professionnel voudront bien demander un formulaire spécial au Comité exécutif de l’APESS (en lui envoyant un courriel) qui le leur enverra dans les plus brefs délais après avoir contrôlé si le requérant est bien membre de l'Association...

À noter que la première consultation est gratuite.

Quant à la prise en charge éventuelle des dépenses engendrées par un procès, seul le Comité Central peut en décider, après avoir pris connaissance du litige. Tel sera le cas, par exemple, si les droits de la profession entière risquent d'être mis en question.

Tous les agents agréés de la Bâloise seront les intermédiaires et les conseillers des membres de l'APESS qui veulent s'assurer à titre privé auprès de la Bâloise.

II est évident que si le nombre de membres contractant une assurance à la Bâloise va croissant, les réductions accordées à l'APESS vont progressivement augmenter.

Pour tout renseignement supplémentaire, vous pouvez demander une offre gratuite auprès de la Bâloise en contactant le numéro téléphonique spécial suivant :

Tél. : (+352) 290 190 - 295